JORF n°0181 du 7 août 2010

Article 1

Article 1

M. Aymeric de Moncuit est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 4 octobre 2010.


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Version 1

M. Aymeric de Moncuit est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 4 octobre 2010.