JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Article 3

Article 3

Le chargement des informations administratives concernant les assurés et les bénéficiaires s'effectue quotidiennement avec écrasement du précédent.
La durée de conservation des informations de paiement est fixée à six mois.


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Version 1

Le chargement des informations administratives concernant les assurés et les bénéficiaires s'effectue quotidiennement avec écrasement du précédent.

La durée de conservation des informations de paiement est fixée à six mois.