Article 3
Le chargement des informations administratives concernant les assurés et les bénéficiaires s'effectue quotidiennement avec écrasement du précédent.
La durée de conservation des informations de paiement est fixée à six mois.
1 version
Le chargement des informations administratives concernant les assurés et les bénéficiaires s'effectue quotidiennement avec écrasement du précédent.
La durée de conservation des informations de paiement est fixée à six mois.
1 version
Le chargement des informations administratives concernant les assurés et les bénéficiaires s'effectue quotidiennement avec écrasement du précédent.
La durée de conservation des informations de paiement est fixée à six mois.