Délégation est donnée à M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Sophie Palin, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation.