Délégation est donnée à Mme Maryse Hurtrel, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.