JORF n°0157 du 6 juillet 2008

Article 10

Article 10

La décision du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.


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La décision du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.