Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une Délégation de Signature
Résumé Une décision prise en novembre 2022 a été annulée en janvier 2023.
La décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2232056S) est abrogée.
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