Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature pour la gestion des achats
Résumé Mme Valérie ORTELLS peut signer des documents administratifs au nom de la ministre pour les achats, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Valérie ORTELLS, ingénieure d'études, cheffe du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats.
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