JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations financières via le système CHORUS

Résumé Des employés peuvent signer des papiers financiers pour le ministère de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Mélanie DOUBLET, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Karina DA COSTA, assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Justin DANDILA, ingénieur d'études classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Lorraine SAILLY, attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Axelle AMOUSSOU GUENOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Mai-Liên BARBIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Prescilla BENJAMIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Line BISSON, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Florence DAVIOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Catherine EVRARD, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Sylvie GATELLIER, attachée d'administration, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Cynthia JOLLY, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Dominique LAIGO, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Solène ROPERS, technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Mathilde SEMA, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Nadine SILDILLIA, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Sylvie ZERBIB, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :

M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Mélanie DOUBLET, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;

M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Karina DA COSTA, assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;

M. Justin DANDILA, ingénieur d'études classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Lorraine SAILLY, attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Axelle AMOUSSOU GUENOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Mai-Liên BARBIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Prescilla BENJAMIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Line BISSON, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Florence DAVIOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Catherine EVRARD, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Sylvie GATELLIER, attachée d'administration, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Cynthia JOLLY, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

M. Dominique LAIGO, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Solène ROPERS, technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Mathilde SEMA, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Nadine SILDILLIA, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Sylvie ZERBIB, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses.