JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Décision du 2 janvier 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Un fonctionnaire peut signer des documents au nom du ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à M. Sébastien CLAUSENER, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Nadine MIALI peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets, pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur

Résumé Un administrateur peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe VERRIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice

Résumé Mme QUILLARD peut signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans son travail.

Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Article 5

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Délégation de signature à une administratrice

Résumé Mme Gina FONTAINE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Gina FONTAINE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Article 6

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Délégation de signature

Résumé Mme Murielle TESSIER SOYER peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Murielle TESSIER SOYER, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé Mme Carole BRIEZ peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Carole BRIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

Article 8

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme GUERRINI peut signer des papiers importants au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GUERRINI, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

Article 9

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Délégation de signatures administratives

Résumé Un fonctionnaire peut signer des documents pour le ministre de l'Éducation, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Franck CHARRON, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Article 10

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Délégation de signature pour Mme Nathalie CHALUMEAU

Résumé Mme Nathalie CHALUMEAU peut signer des documents administratifs pour le ministère, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nathalie CHALUMEAU, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Florence FANTHOU

Résumé Mme Florence FANTHOU peut signer des papiers administratifs à la place du ministre

Délégation est donnée à Mme Florence FANTHOU, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2023.

T. Le Goff