Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service de l'action administrative et des moyens
Résumé Mme Mélanie DOUBLET peut signer des papiers administratifs au nom de la ministre des sports.
Délégation est donnée à Mme Mélanie DOUBLET, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.
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