Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes relatifs à la communication de l'enseignement supérieur
Résumé M. Olivier COSTES peut signer des documents pour l'enseignement supérieur au nom de la ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier COSTES, agent contractuel, adjoint au délégué à la communication, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur (DELCOM 1) de la délégation à la communication.
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