Délégation est donnée, à M. Jacques de SURREL, administrateur de l'Etat, chef du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion.