Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs
Résumé Le responsable des archives peut signer des papiers administratifs au nom de la ministre.
Délégation est donnée à M. Cyprien HENRY, conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.
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