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Décision du 2 janvier 2023

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Article 2

Délégation de pouvoirs pour la signature de documents budgétaires

JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme GUILLOU peut signer des papiers importants pour certains bureaux, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Laure-Aurélia GUILLOU, agente contractuelle, adjointe au délégué à la communication, chargée de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS), du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Laure-Aurélia GUILLOU, agente contractuelle, adjointe au délégué à la communication, chargée de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS), du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication.