JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH) à :
Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation ;
Mme Sarah BOUKABOURA, agente contractuelle, responsable budgétaire et financière du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH) à :

Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation ;

Mme Sarah BOUKABOURA, agente contractuelle, responsable budgétaire et financière du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.