Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la délégation de signature en ressources humaines
Résumé On a annulé l'autorisation de signer à la place d'autres personnes en ressources humaines.
La décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
1 version