Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à M. Rodolphe Wils
Résumé M. Rodolphe Wils peut signer des documents importants au nom du ministre, mais seulement pour les affaires de ressources humaines et avec l'accord de ses chefs.
Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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