Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Haymann-Jockey peut signer des papiers à la place du ministre, sauf les décrets, pour des tâches spécifiques.
Délégation est donnée, à Mme Marie HAYMANN-JOCKEY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières.
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