JORF n°0032 du 7 février 2023

Décision du 2 février 2023

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment son article R. 721-29,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la représentante de la Banque de France

Résumé Emmanuelle Assouan devient représentante de la Banque de France à partir de 7 février 2023.

Mme Emmanuelle ASSOUAN est désignée représentante de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, à compter du 7 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 février 2023.

F. Villeroy de Galhau