Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le registre d'état civil électronique
Résumé Mme Cécile LAMARQUE peut signer des papiers pour le registre d'état civil électronique au nom de la ministre.
Délégation est donnée à Mme Cécile LAMARQUE, secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique.
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