Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de brigade aérienne Christophe Desrayaud, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions.

2. M. le commissaire général de deuxième classe Valéry Bardot, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse ».

3. M. le colonel Sébastien Mazoyer, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse ».

4. M. le colonel Fabrice Feola, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité ».

5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Leca, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes ».

6. M. le colonel Charles Vittini, dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité ».