JORF n°0033 du 8 février 2012

Décision du 2 février 2012

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 modifié portant attributions des centres ministériels de gestion ;

Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu la décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 26 septembre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Christophe Déal, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils. » ;
2° Le 18 est supprimé ;
3° Le 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Michel Gaudeau-Pacini, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2012.

J. Roudière