JORF n°40 du 16 février 1995

Décision du 2 février 1995

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Décide:

1 version

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

A N N E X E

(5 inscriptions)

1 version

ANNEXE JOINTE: 5 INSCRIPTIONS.

Fait à Paris, le 2 février 1995.

D. TABUTEAU