Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cheffe du bureau de la laïcité
Résumé. Mme Vanessa SEDDIK peut signer des documents pour le ministre.
Délégation est donnée à Mme Vanessa SEDDIK, cheffe du bureau de la laïcité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.