JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 1

Article 1

M. Frédéric Fustier est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 janvier 2015.


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Version 1

M. Frédéric Fustier est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 janvier 2015.