Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Julien MOISSETTE
Résumé M. MOISSETTE peut signer des papiers pour le ministère des sports, sauf les décrets, pour les recrutements.
Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.
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