JORF n°0087 du 14 avril 2010

Article 9

Article 9

La décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) est abrogée.


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La décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) est abrogée.