JORF n°0087 du 14 avril 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, à :
M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie ;
M. Pascal DUPUIS, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Philippe GUILLARD, ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, à :

M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie ;

M. Pascal DUPUIS, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;

M. Philippe GUILLARD, ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie.