Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Emilie CAPREDON
Résumé Mme CAPREDON peut signer des papiers pour le ministre des sports mais pas des décrets.
Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels.
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