JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Certains employés du ministère peuvent signer des documents importants, mais seulement ce qu'ils sont autorisés à faire.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.