Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion courante du service de police
Résumé Le commissaire Pascal JACQUOT peut signer des papiers pour le fonctionnement quotidien de son service de police.
Délégation est donnée à M. Pascal JACQUOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
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