Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des effectifs et de la masse salariale
Résumé Mme Claire JEAN peut signer des documents importants pour son bureau, mais elle doit suivre les directives de ses supérieurs.
Délégation est donnée à Mme Claire JEAN, administratrice de l'Etat, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjoint, à l'effet de signer l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau.
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