Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Georges Soleil, chargé de la sous-direction de la stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. Hervé Cicchelero, ingénieur d'études et de fabrication, chargé de la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le colonel Philippe Derosier, chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. Mme la colonelle Pascale Martin, chef du bureau des fréquences, dans la limite des attributions du bureau.

5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Eric Jaeger, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

6. M. le général de brigade aérienne Dominique Deloche, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences.