JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Décision du 1er septembre 2016

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

La décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 6 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Murielle Demagny, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
2° Le 4 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Hervé Pascal, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Patrice Mourlot, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; »
3° Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Jean-Louis Bonicel, chef de mission, et M. Thierry Game, attaché hors classe d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »
4° Le 5 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Philippe Quittat-Odelain, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2016.

C. Ligeard