JORF n°0209 du 9 septembre 2011

Décision du 1er septembre 2011

Le président,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-2 ;

Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination de M. Bruno Lasserre en qualité de président de l'Autorité de la concurrence ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 mars 2009 relatif à la première réunion de l'Autorité de la concurrence qui s'est tenue le lundi 2 mars 2009 ;

Vu la décision en date du 31 août 2011 nommant Mme Liza Bellulo chef du service du président de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Mme Liza Bellulo, chef du service du président de l'Autorité de la concurrence, a délégation pour signer, en lieu et place les frais de missions des agents du service du président à hauteur de 3 000 euros HT.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.

B. Lasserre