JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean-Luc Gonzales, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »


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Version 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Jean-Luc Gonzales, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »