La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce, et notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu les décisions du 4 juin 2009 portant nomination à l'Autorité de la concurrence des intéressés,
Décide :
M. Stanislas MARTIN et M. Sébastien SORIANO, rapporteurs généraux adjoints de l'Autorité de la concurrence, reçoivent délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
V. Beaumeunier