L'article 3 de la décision du 1er juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Pascal Jean-Charles, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »