Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé. La permission de signer des documents pour d'autres est annulée.
La décision du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique) est abrogée.