JORF n°0058 du 9 mars 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction zonale des CRS Sud-Est

Résumé M. PANCRAZI et Mme PIANA peuvent signer des papiers financiers pour les CRS Sud-Est.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés :
M. Matthieu PANCRAZI, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.
Mme Aurore PIANA, commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.


Historique des versions

Version 1

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés :

M. Matthieu PANCRAZI, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.

Mme Aurore PIANA, commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.