Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information sur la détention de cellules souches embryonnaires
Résumé L'Institut doit prévenir l'agence avant de déplacer ou de changer les cellules souches embryonnaires.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1251, Marseille Medical Genetics, Faculté de médecine La Timone, Marseille) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines. Elles doivent porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
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