Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession des cellules souches embryonnaires humaines par l'INSERM
Résumé L'INSERM doit suivre des règles strictes pour donner ses cellules souches à d'autres.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1251, Marseille Medical Genetics, Faculté de médecine La Timone, Marseille) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
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