Décision du 1er mars 2021

Article 1

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Article 1

A compter du 1er mai 2021 et conformément aux articles L. 162-16-5 (IV) et L. 162-16-6 (IV) susvisés applicables aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ou mentionnées aux articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 162-23-6 (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe biologique similaire mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe biologique similaire sont ceux figurant à la même annexe.

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Instauration de tarifs unifiés pour certains produits biologiques

Résumé. Des prix fixes pour certains produits biologiques sont mis en place à partir du 1er mai.

A compter du 1er mai 2021 et conformément aux articles L. 162-16-5 (IV) et L. 162-16-6 (IV) susvisés applicables aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ou mentionnées aux articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 162-23-6 (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe biologique similaire mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe biologique similaire sont ceux figurant à la même annexe.

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