Décision du 1er mars 2009

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 25 juin 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 25 juin 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.