JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne.