JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 1

Article 1

M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.


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Version 1

M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.