Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Desimon peut signer des papiers pour l'emploi, sauf les décrets.
L'article 26 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à M. François Desimon, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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