JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision du 1er juin 2025

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : INTC2505320S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d’un général

Résumé On change le nom d’un général pour un autre dans une décision officielle.
Mots-clés : Administration Décret Militaire

Les articles 1er et 2 de la décision du 1er mars 2025 susvisée sont modifiés comme suit :
Les mots : « général de division Emmanuel MIGLIERINA » sont remplacés par les mots : « général de division William DE MEYER ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel afin que tout le monde puisse l’apprendre.
Mots-clés : Publication officielle Journaux officiels Décisions administratives

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2025.

S. Hatt