Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une attachée d'administration d'État
Résumé Mme Juliette Memmi peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.
Après l'article 48 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 48-1 ainsi rédigé :
« Art. 48-1. - Délégation est donnée à Mme Juliette Memmi, attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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