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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les grands barrages
Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'environnement, concernant l'énergie électrique et les barrages.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur général de classe exceptionnelle, des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à son adjoint M. Gilles Rat, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique.